Des repères clairs pour comprendre, vérifier et documenter sans erreur.
Acpr Banque France

00Classeur de contrôle sur place

Contrôle ACPR : la bonne pièce, prête avant la question.

Gouvernance, procédures, contrôle interne, données, incidents : la mission demande une preuve datée pour chaque point. Nos dossiers disent laquelle sortir du classeur et comment la présenter.

Préparer un contrôle Explorer les analyses
Une responsable feuillette les pièces du dossier, le contrôleur debout à côté d’elle
Entretien de mission : la pièce se montre, elle ne se raconte pas.
Cote G-01GouvernanceCotée

Question de la mission

Qui décide et qui contrôle ?

Pièces à sortir du classeur

  • Comptes rendus
  • Délégations
  • Plans d’action
Le dossier qui l’explique · 7 minAgrément bancaire : les étapes clés du dossier
  1. 01Gouvernancecotée
  2. 02Procédurescotée
  3. 03Contrôle internecotée
  4. 04Donnéescotée
  5. 05Incidentscotée

Pièces cotées5 / 5

14 dossiers décryptés88 points de méthode5 rubriques

01Les pièces à la une

Quatre dossiers, quatre textes à jour

Chaque fiche part du texte que l’article commente, liste les points traités et mesure la lecture.

Cote CF-04Conformité LCB-FT : les attentes de l'ACPR pour les banques Texte de référenceTaxonomie LCB-FT V2.4.0 du 4 septembre 2025, applicable à l’arrêté du 31 décembre 2025
  • Une gouvernance qui transforme les règles en décisions suivies
  • Connaissance client : privilégier une information exploitable
  • Surveillance des opérations : rendre les alertes pertinentes et traitées
  • Déclaration de soupçon : réduire le temps entre le doute et la décision
6 min de lecture · 6 pointsOuvrir Cote RG-02Régulation Externalisation IT : la vigilance de l'ACPR Texte de référenceRèglement DORA, applicable depuis le 17 janvier 2025, et instruction ACPR n° 2025-I-09
  • Identifier les services TIC qui créent une dépendance sensible
  • Une gouvernance interne capable de challenger le prestataire
  • DORA et les incidents TIC : organiser une réaction traçable
  • Des clauses contractuelles qui rendent le contrôle possible
6 min de lecture · 6 pointsOuvrir Cote AS-02Assurance Solvabilité II : ce que change le nouveau paquet Texte de référenceDirective Solvabilité II révisée, entrée en vigueur le 28 janvier 2025
  • Un régime de proportionnalité plus lisible pour les assureurs
  • Les engagements de long terme au cœur de la révision Solvabilité II
  • Risques climatiques, stabilité financière et contrôle des groupes
  • Quels effets possibles pour les assurés et les contrats d'assurance ?
6 min de lecture · 6 pointsOuvrir Cote BQ-01Banque Agrément bancaire : les étapes clés du dossier Texte de référenceDépôt sur le portail ACPR, décision dans les six mois d’un dossier complet
  • Choisir le statut et délimiter les opérations bancaires envisagées
  • Rendre la gouvernance lisible pour l'instruction du dossier
  • Documenter les moyens financiers et le modèle économique
  • Donner une place centrale aux risques, à la conformité et au contrôle interne
7 min de lecture · 7 pointsOuvrir

02La méthode

Coter le risque avant de le traiter

Probabilité, impact, contrôle existant : l’écart entre risque brut et risque résiduel montre les contrôles qui protègent vraiment.

Matrice de criticitéRisque résiduel

Agir immédiatementPlanifierSurveiller

Plan de traitement4 réponses possibles
  1. Réduirela probabilité : séparer des tâches, revoir une validation
  2. Limiterles conséquences : procédure de secours, indicateur de suivi
  3. Transférerune part de l’exposition quand c’est pertinent
  4. Accepterde façon explicite, décision assumée et documentée

Statut d’une actionPrévuEn coursRéaliséBloqué

La cartographie pas à pasOrganiser le contrôle interne

03Les chiffres

Deux ratios à refaire vous-même

Les exemples viennent des articles. Changez les montants : la jauge se recale sur le seuil de référence.

Fonds propres d’une banqueRatio CET1

CET1 ÷ actifs pondérés par les risques

12 %7,5 points au-dessus du minimum de 4,5 %
4,5 % minimum

Si les actifs pondérés passent à 120 et le CET1 reste à 12, le ratio tombe à 10 %. Lire un ratio CET1

Crédit immobilier d’un foyerTaux d’endettement

charges mensuelles ÷ revenus mensuels

35 %pile sur le repère de 35 %
35 % repère

250 € de crédit auto et 1 150 € de prêt immobilier font 1 400 € sur 4 000 €. Calculer son taux

04La sanction

Qui poursuit, qui juge : cinq temps

La sanction n’est jamais automatique : l’organe qui poursuit n’est pas celui qui juge, et l’établissement présente sa défense à chaque étape.

Procédure disciplinaire de l’ACPRTemps 1 sur 5 : Constat
1Constat2Ouverture3Instruction4Audience5Recours PoursuitACPR et son Collège 1. Constat · ACPR et son CollègeRelève des manquements éventuels, par exemple lors d’un contrôle2. Ouverture · ACPR et son CollègeLe Collège décide de poursuivre et saisit la Commission Se défendÉtablissement mis en cause 2. Ouverture · Établissement mis en causeReçoit les griefs : faits, période, texte invoqué3. Instruction · Établissement mis en causeFait valoir ses observations, pièces à l’appui4. Audience · Établissement mis en causeExpose sa position devant la Commission JugeCommission des sanctions 3. Instruction · Commission des sanctionsUn rapporteur désigné instruit le dossier4. Audience · Commission des sanctionsExamine les griefs, délibère, statue Tranche le recoursConseil d’État 5. Recours · Conseil d’ÉtatPeut être saisi pour contester la décision

La procédure expliquée Le rôle de l’ACPR en dix questions

05Épargne réglementée

Livret A : deux baisses en 2025

Le taux du Livret A et du LDDS a reculé au 1er février puis au 1er août ; le LEP a suivi en août.

Taux annuelsLivret A et LDDS, LEP
3 %
2,4 % 3,5 %
1,7 % 2,7 %

Livret A et LDDSLEP

Sur 10 000 €, un an à taux constant

à 3 %300 €à 1,7 %170 €

130 € d’intérêts en moins. Ce qui change sur les livrets

Dépôts et retraits4 plafonds à ne pas confondre
  1. Retrait par carte
  2. Guichet et agence
  3. Versement sur un livret
  4. Garantie des dépôts

Comprendre les enjeux

06Le registre

14 dossiers, 5 rubriques

Chaque dossier porte sa cote, ses points traités et son temps de lecture. Filtrez par rubrique.

  1. BQ-01 Agrément bancaire : les étapes clés du dossier Banque 7 points 7 min
  2. BQ-02 Dépôts et retraits : le plafond en questions Banque 6 points 7 min
  3. BQ-03 Fonds propres : lire un ratio CET1 sans erreur Banque 6 points 7 min
  4. CF-01 Cartographie des risques : méthode pas à pas Conformité 6 points 7 min
  5. CF-02 Contrôle interne : organiser le dispositif Conformité 6 points 7 min
  6. CF-03 Contrôles sur place : comment s'y préparer Conformité 6 points 7 min
  7. CF-04 LCB-FT : les attentes de l'ACPR pour les banques Conformité 6 points 6 min
  8. RG-01 Comprendre le rôle de l'ACPR en dix questions Régulation 10 points 6 min
  9. RG-02 Externalisation IT : la vigilance de l'ACPR Régulation 6 points 6 min
  10. RG-03 Sanctions de l'ACPR : la procédure expliquée Régulation 7 points 6 min
  11. AS-01 Assurance-vie : les obligations des distributeurs Assurance 6 points 6 min
  12. AS-02 Solvabilité II : ce que change le nouveau paquet Assurance 6 points 6 min
  13. CE-01 Crédit immobilier : calculer son taux d'endettement Crédit et épargne 5 points 6 min
  14. CE-02 Épargne réglementée : ce qui change Crédit et épargne 5 points 6 min

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07Par où commencer

Trois questions, un dossier à lire

Répondez par oui ou non : la porte d’entrée qui vous concerne s’allume.

Question 1 sur 3

Un contrôle de l’ACPR est-il annoncé ou probable dans votre établissement ?

  1. APréparer un contrôle sur placePilote, preuves, entretiens, écarts
  2. BAssurance et solvabilitéSolvabilité II, devoir de conseil
  3. CCrédit et épargne du foyerTaux d’endettement, livrets, plafonds
  4. DLe rôle du superviseurPérimètre, pouvoirs, limites

08Les signatures

5 spécialistes, une même charte

Juristes, auditeurs, analystes : chacun signe dans son domaine et cite le texte qu’il commente.

Linh Pichon Juriste en droit bancaire Douze ans à décrypter le Code monétaire et financier et les instructions du superviseur. Assurance et méthodes de contrôle Jérôme Guillou Auditeur interne conformité Vérifie que les procédures tiennent debout le jour où le superviseur les examine. Crédit, garanties et suivi courant Aïcha Chevallier Analyste risques prudentiels Traduit Solvabilité II et Bâle en lectures concrètes pour les équipes financières. Conformité, contrôle et protections Timothée Duval Chargé d'études réglementaires Huit ans sur le crédit et l’épargne : ce que les textes changent pour les clients. Conformité, contrôle et protections Lucienne Cochet Consultante en gouvernance et audit des prestataires Gouvernance des risques, audit des prestataires critiques, préparation aux contrôles. Conformité, contrôle et protections
  1. Une source officiellechaque grille part d’un texte publié
  2. Une vérification croiséedeux lectures avant publication
  3. Le texte en vigueurun cas obscur renvoie vers un spécialiste

Notre méthode éditorialeDécouvrir les auteurs du site

09Questions fréquentes

Avant de commencer

01Faut-il vérifier ses comptes avant de les déclarer ?

Oui. Le contrôle interne relève les écarts. La déclaration de conformité intervient ensuite sur les éléments qui restent à justifier après vérification.

02Un dispositif très détaillé protège-t-il mieux ?

La précision aide à la traçabilité, mais elle ne suffit pas. La gouvernance, l’adéquation aux risques et le respect des échéances comptent davantage.

03Peut-on appliquer la même procédure partout ?

Mieux vaut adapter les niveaux. Une procédure employée sur des activités sensibles peut exiger des contrôles renforcés.

04Un agrément garantit-il l’absence de sanction ?

Non. Il atteste la conformité à un instant donné mais ne protège pas d’un manquement ultérieur.

10Votre dossier

Une question sur un texte, une exigence ou une procédure ?

Précisez trois éléments, nous vous orientons vers le bon dossier.

  1. Votre statutbanque, assureur, intermédiaire, particulier
  2. Le point de contrôleagrément, LCB-FT, fonds propres, données
  3. La démarche en courspréparation, réponse, lettre de suite

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