Établissement soumis au contrôle de l’ACPR
Identifier le statut, les agréments et les exigences prudentielles applicables. Vérifier les obligations déclaratives avant toute mise en conformité.
Dossiers analysés
Partir du texte applicable, pas d’une interprétation
Ces cas pratiques ont une visée pédagogique et ne correspondent ni à des références ni à des mandats confiés par des établissements.
Quatre cas à analyser
Dossier d’agrément bancaire incomplet
Repérer les pièces manquantes, sécuriser le plan d’affaires et justifier les fonds propres minimaux exigés par l’ACPR.
Dispositif LCB-FT à renforcer
Cartographier les risques, formaliser la vigilance et documenter les contrôles attendus par le superviseur.
Contrôle sur place annoncé
Préparer les preuves, désigner les interlocuteurs et vérifier la cohérence des procédures avant la visite.
Ce que le texte omet
Une déclaration et un document ne suffisent pas toujours à établir un ratio, la qualité d’un fonds propre ou un contrôle déjà réalisé. Les dossiers signalent ces limites et orientent vers un professionnel lorsque l’établissement peut être fragilisé.